Mentions légales

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur nos visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le visiteur. Pour autant, nous restons libres du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de vos informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si nous avons connaissance d’un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de certaines de vos informations, nous nous engageons à vous informer et vous communiquer les mesures de corrections prises dans les meilleurs délais.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont les employés de la Fondation Georges BOISSEL afin de répondre à votre demande de contact et les employés de la société 3VOIE dans le cadre de son intervention sur le site web.

NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les visiteurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à vous informer de toutes les questions relevant de la sécurité de vos données personnelles et à vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous aider à respecter vos propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis d’un visiteur de notre site.

SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous utilisons certaines mesures de sécurité tels que :

• Le cryptage HTTPS
• Le hachage de donnée
• La surveillance permanente d’un pare-feu
• La vérification systématique des personnes physiques ayant un accès à nos serveurs.

Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Notre site web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par notre site.

COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que l’adresse IP, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies proposés par notre site ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

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STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

Nous réalisons, après acceptation de votre part, une collecte des données de votre visite telles que : le nombre de pages visitées, le cheminement, le nom des pages

Nous pouvons employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris votre adresse IP) dans un pays étranger.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à notre attention, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

CHANGEMENTS ET CONTACT

Il est possible que nous mettions à jour la présente Politique de confidentialité en réponse à des évolutions légales ou techniques. Lorsque nous mettrons à jour notre politique de confidentialité nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des changements que nous effectuons. Nous obtiendrons votre consentement à tous changements significatifs de la Politique de confidentialité si et quand cela est exigé par les lois sur la protection des données en vigueur

CRÉATION ET RÉALISATION

3VOIE
4 rue Chavanne
69001 LYON